Conditions d’utilisation

Language: FR · 최종 업데이트: 2025-09-25

Trip2gather Conditions d’utilisation (Terms of Service – Korean Original)

Dernière mise à jour : 25 septembre 2025
Opérateur : JAPS
Contact : legal@trip2gather.app

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions ») définissent les droits, obligations, responsabilités et procédures liés à l’utilisation du service Trip2gather (ci-après « Service »), exploité par JAPS (ci-après « la Société »).
Elles s’appliquent à tous les utilisateurs dans le monde et sont complétées, dans la mesure nécessaire, par les lois impératives de chaque pays.

⚖️ Force juridique et priorité d’interprétation
La version officielle et originale du présent document est en coréen (Original).
Les traductions sont fournies à titre informatif uniquement.
En cas de divergence d’interprétation, le texte coréen prévaut.

🔗 Cadre politique intégré
Les présentes Conditions s’appliquent conjointement aux documents suivants :

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions visent à établir les règles concernant les droits, devoirs et responsabilités entre la Société et les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service.

Article 2 – Entrée en vigueur et modifications

  1. Les Conditions prennent effet dès l’acceptation par l’utilisateur lors de l’inscription ou de l’accès au Service.
  2. La Société peut modifier les Conditions, dans la mesure où ces modifications ne contreviennent pas aux lois applicables.
  3. Toute modification sera notifiée au moins 7 jours à l’avance (30 jours pour les changements majeurs) via l’application ou par e-mail.
  4. L’utilisateur qui refuse les nouvelles Conditions peut supprimer son compte. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des modifications.

Article 3 – Définitions

  1. « Service » : l’application mobile, le site web et toutes les fonctionnalités associées de Trip2gather.
  2. « Membre » : toute personne inscrite utilisant le Service.
  3. « Utilisateur invité » : personne accédant au Service sans inscription, avec des fonctionnalités limitées.
  4. « Contenu » : tout texte, image, donnée de localisation ou autre élément téléchargé, publié ou transmis par un utilisateur.

Article 4 – Conclusion du contrat

  1. Le contrat d’utilisation est formé lorsque la procédure d’inscription est terminée et validée par la Société.
  2. La Société peut refuser ou annuler une inscription dans les cas suivants :
    1. Informations fausses ou identité usurpée
    2. Utilisateur âgé de moins de 19 ans
    3. Risque manifeste de violation de la loi ou des bonnes mœurs

Article 5 – Fourniture, modification et suspension du Service

  1. Le Service comprend la planification de voyages, la mise en relation de compagnons, les fonctions communautaires et basées sur la localisation.
  2. La Société peut modifier ou interrompre tout ou partie du Service pour des raisons techniques ou opérationnelles, avec notification préalable lorsque cela est possible.
  3. En cas de maintenance, de catastrophe naturelle ou de panne de réseau, le Service peut être suspendu sans préavis.

Article 6 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  1. usurper l’identité ou les informations d’autrui ;
  2. porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, image, etc.) ;
  3. publier du contenu illégal, obscène ou violent ;
  4. diffuser du spam, du phishing ou effectuer des transactions illégales ;
  5. procéder à de la rétro-ingénierie, au piratage ou à toute action perturbant le Service ;
  6. enfreindre la loi, les présentes Conditions ou les politiques de la Société.

Article 7 – Restrictions et suppression de compte

  1. En cas de violation des Conditions, la Société peut avertir, suspendre temporairement ou supprimer définitivement le compte.
  2. Les violations graves (contenus illégaux, infractions sexuelles, exploitation de mineurs, etc.) entraînent un blocage immédiat et permanent.
  3. Certaines données peuvent être conservées conformément aux obligations légales après suppression du compte.

Article 8 – Droits sur le contenu et licence

  1. Les droits d’auteur sur le contenu publié appartiennent à l’utilisateur.
  2. L’utilisateur accorde à la Société une licence mondiale, non exclusive, gratuite et non transférable pour l’exploitation du contenu dans le cadre de l’exploitation, de l’affichage, de la sauvegarde et du fonctionnement technique du Service.
  3. La Société peut supprimer ou masquer tout contenu enfreignant la loi ou ses politiques, sans préavis.
  4. Les plaintes pour atteinte aux droits sont traitées selon la procédure Notice & Action (article 11).

Article 9 – Services payants, paiements et remboursements

  1. Les prix, modes de paiement et conditions de remboursement suivent les règles des boutiques d’applications (App Store, Google Play, etc.) et la législation applicable.
  2. En cas d’erreur ou de non-prestation imputable à la Société, le remboursement sera effectué. Les demandes pour convenance personnelle ne sont acceptées que dans les limites légales.
  3. Les abonnements sont soumis aux politiques des plateformes et aux lois sur la consommation en ligne.

Article 10 – Publicité, partenariats et marketing

  1. La Société peut afficher des publicités dans le Service. Voir Politique de divulgation publicitaire.
  2. Les notifications marketing (e-mails, push) sont envoyées uniquement après consentement préalable, que l’utilisateur peut retirer à tout moment.
  3. Les liens externes sont soumis aux politiques de tiers.

Article 11 – Signalement d’atteintes et opposition

  1. Toute personne peut signaler une atteinte à ses droits, en fournissant les informations nécessaires et la base juridique.
  2. La Société traite les signalements selon la séquence : réception → mesure provisoire (si nécessaire) → notification → réponse des parties → décision finale.
  3. L’auteur du contenu peut présenter une contestation. En l’absence de justification, la suppression est maintenue.
  4. Les signalements abusifs ou mensongers peuvent entraîner des sanctions.

Article 12 – Protection des données personnelles

  1. La Société protège les données des utilisateurs conformément à la loi et à la Politique de confidentialité.
  2. En cas de divergence, la Politique de confidentialité prévaut.

Article 13 – Services basés sur la localisation

  1. Les fonctions de géolocalisation ne sont activées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.
  2. Les données de localisation sont utilisées uniquement pour les voyages ou la mise en relation, puis supprimées après retrait du consentement.
  3. Fournisseur du service de localisation : JAPS
  4. Détails dans la Politique de confidentialité, section « Localisation ».

Article 14 – Rencontres hors ligne et responsabilité

  1. Les rencontres hors ligne (voyages, événements, etc.) relèvent entièrement de la responsabilité de l’utilisateur.
  2. La Société n’est pas responsable des dommages résultant d’interactions entre utilisateurs, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.
  3. Voir les Règles de la communauté pour des conseils de sécurité.

Article 15 – Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits sur le Service et ses éléments (logiciel, design, logo, interface, etc.) appartiennent à la Société ou aux titulaires légitimes.
  2. L’utilisateur ne peut copier, modifier, distribuer ou rétro-concevoir le Service sans accord écrit préalable.

Article 16 – Services tiers

Le Service peut contenir des liens, contenus ou SDK fournis par des tiers.
Leur utilisation est régie par les conditions propres à ces tiers, dont la Société n’est pas responsable.

Article 17 – Droit applicable et juridiction

  1. Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée.
  2. Les lois impératives de protection des consommateurs de chaque pays s’appliquent par priorité.
  3. Tout litige sera soumis à la Cour du district central de Séoul, sauf disposition contraire impérative.

Article 18 – Dispositions régionales spécifiques

1) Union européenne (UE/EEE/Royaume-Uni)

  • Application du DSA (Digital Services Act) et procédure de Notice & Action
  • Conformité au GDPR et à la directive ePrivacy ; transfert transfrontalier sous clauses contractuelles types (SCC)

2) États-Unis

  • Protection selon la section 230 du CDA pour le contenu généré par les utilisateurs
  • Droits CCPA/CPRA (Do Not Sell/Share, signaux GPC) : voir Politique de confidentialité

3) Japon

  • Conformité aux lois APPI et sur les télécommunications ; enregistrement des transferts à des tiers
  • Les fonctions de paiement suivent la Loi sur les services de paiement (PSA)

4) Corée du Sud

  • Conformité aux lois sur le commerce électronique, les réseaux d’information et la protection des données
  • Les retraits et remboursements suivent les politiques des boutiques et les lois applicables

Article 19 – Limitation de responsabilité

  1. La Société n’est pas responsable des dommages dus à un cas de force majeure (catastrophe, panne électrique, etc.).
  2. Elle n’est pas responsable des pertes résultant d’une faute de l’utilisateur.
  3. Dans la limite permise par la loi, la Société exclut toute responsabilité pour dommages indirects ou consécutifs.

Article 20 – Cession, divisibilité et non-renonciation

  1. L’utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations sans autorisation écrite préalable de la Société.
  2. Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent en vigueur.
  3. Le non-exercice d’un droit par la Société ne vaut pas renonciation.

Article 21 – Interprétation et accord complet

Les présentes Conditions, associées aux avis ou accords spécifiques, constituent l’intégralité de l’accord entre la Société et l’utilisateur.
Toute question non prévue est régie par les lois applicables et les usages commerciaux.

Date d’entrée en vigueur : 25 septembre 2025
Les présentes Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de Trip2gather dans le monde.
La version coréenne constitue le texte officiel (Original).